Dernière modification le : 06.12.2021

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Toutes les commandes passées avec la SARL YSCO ou le représentant légal de la distribution des produits IR-FIGHT sont obligatoirement en accord avec les articles suivants. La société YSCO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet ou sur le contrat lors de la validation de la commande par le consommateur. Le consommateur dispose de la faculté de copie des présentes conditions générales. La sauvegarde et/ou l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 – Commandes – Prix

2.1 Ouverture d’un compte client

Avant toute première commande, le Client devra pour ouvrir un compte professionnel auprès de YSCO SARL, fournir copie des documents suivants : K-BIS de mois de 3 mois et RIB.

 

YSCO se réserver le droit d’accepter ou non d’ouvrir un compte Client et d’accepter ou non de vendre ses produits.

 

            2.2 Commandes

                        2.2.1 – État de la commande et confirmation :

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un devis ou bon de commande dûment signé par le client.

Quand vous validez le processus de commande et de contrat, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par ailleurs, la personne qui commande et valide les termes du contrat devra être majeure et avoir les pleins pouvoir afin de représenter la personne ou la société pour laquelle le contrat est signé. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par YSCO SARL constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre YSCO SARL et ses clients.

 

2.2.2 – Produit :

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société YSCO SARL. Le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 

                        2.2.3 – Modifications :

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de YSCO SARL et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit 3 semaines au moins avant la date prévue pour la livraison des Produits commandés, après signature d’un devis ou bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

 

2.2.4 – Annulation des commandes :

2.2.4.1 – Par YSCO SARL

Sans préjudice des dispositions de l’article 2.2.1, YSCO SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

 

2.2.4.2 – Par le Client :

D’une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler votre commande par mail en écrivant à contact@ir-fight.fr, dans un délai de 8 jours suivants la signature du du devis/bon de commande sous réserve que le droit de rétractation n’ai pas été rejeté par le client.

Dans ce cas, une somme correspondant à (vingt) 20% du montant total HT de la commande sera acquise  à YSCO SARL et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Cette indemnité pourra s’imputer sur l’acompte versé par le Client.

 

2.3 Prix

Les produits sont fournis aux tarifs de YSCO SARL en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par YSCO SARL. YSCO SARL pourra également émettre des offres promotionnelles, d’un durée limitée dans le temps et dans la limite des stocks disponibles.

Ces prix s’entendent net (avant remise, ristourne ou escompte éventuel) et hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de douanes éventuels qui restent à la charge du Client.

 

Ces prix n’incluent pas le coût du transport, qui sera arrêté en fonction notamment du poids des produits et de leur destination ainsi que du mode d’expédition (petit colis, palettes, livraison expresse ou non… ).

 

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou/et les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client.

 

YSCO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

ARTICLE 3 – Conditions de paiement

Suite à la validation du devis/bon de commande, un acompte de 80% du montant total HT de la commande sera demandée. Les 20% restant seront à régler lors de la livraison de la marchandise.

Les règlements par chèque seront à établir au nom de YSCO SARL et à envoyer au siège. La commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement définitif de ce dernier. En cas de chèque sans provision, il vous sera facturé 39 € HT correspondant aux frais de rejet de notre banque et de traitement de votre dossier par nos services.

 

ARTICLE 4 – Disponibilité

Les articles présentés par la société YSCO SARL, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sous un délai de 5 à 6 semaines. La société YSCO SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et/ou fournisseurs et toutes les contraintes liées à des réapprovisionnements dans des devises différentes. La société YSCO SARL se verra dans l’obligation d’en informer le Client.

 

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et/ou fabricants. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Si un produit est indisponible temporairement ou définitivement après passation de votre commande, la société YSCO SARL informera le Client des nouveaux délais de livraisons annoncés par les fabricants et/ou fournisseurs.

En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, la société YSCO SARL proposera au Client un produit de gamme équivalente ou à défaut la modification ou l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité vous disposez de la faculté d’annuler ou modifier votre commande conformément aux dispositions de l’article 2.2.4.

 

ARTICLE 5 – Livraisons – Installations – Mise en Service

5.1 Généralités

Les produits sont livrés et pourront être installés à l’adresse de livraison indiquée sur le contrat. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à la société YSCO SARL. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies, d’adresse incomplète, de complément d’adresse incorrect et des conséquences qui en découlerait tel qu’un retard et/ou une erreur d’expédition. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

5.2 Délais de livraison et d’installation

La livraison et/ou l’installation du matériel est programmée sous (huit) 8 jours pour les produits disponibles et jusqu’à (sept) 7 semaines suivant la réception du paiement pour les produits hors stock en fabrication. Le dépassement du délai d’installation peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que le traitement de votre commande est supérieur à 30 jours ouvrés et qu’aucune date ne vous a été proposée par la société YSCO SARL durant cette période contractuelle. Pour cela, il suffit de contacter notre service clients par mail ou par courrier recommandé et nous traiterons votre demande et effectuerons le remboursement des sommes engagées dans un délai de (quinze) 15 jours.

 

5.3 Mise en service

Les produits commandés pourront être installés suivant les délais cités dans l’article 5.1 et conformément aux consignes définies et prises lors du bon de commande.

Seules les recommandations et obligations figurant sur le bon de commande peuvent donner droit à des réclamations ou dédommagements en cas de non-respect. Le Client ou représentant légal s’assurant que toutes les consignes ont été transmises lors de la prise de commande et que celles-ci figurent sur le bon de commande.

 

Toutes demandes de modifications d’implantations, de configuration ne figurant pas sur le bon de commande sera à la charge du client. La société YSCO SARL ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de respect des sites d’implantations, expéditions, matériel fourni et méthodes de vente préalablement citées lors de la prise de commande.

 

ARTICLE 6 – Satisfaction et Droit de retour

Dans un objectif de satisfaction du matériel IR-FIGHT proposé, YSCO SARL s’engage à reprendre et à rembourser la commande si celle-ci venait à ne pas satisfaire pleinement le client dans un délai de 15 jours suivant la livraison/installation conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Cette demande de reprise et de remboursement devra être effectuée par lettre recommandée avec AR.

 

Ce remboursement sera soumis à une déduction de 20% du montant total commandé au titre de location matériel et remboursement des frais d’installations et déplacements éventuels ainsi qu’une éventuelle retenue supplémentaire pour une vétusté anticipée constatée du matériel.

 

ARTICLE 7 – LICENCE IR-FIGHT

7.1 Généralités

Le contrat de Licence et de maintenance est optionnel, est établit par les deux parties et ne peux engager la responsabilité d’un ou des signataires du contrat au-delà de 30 jours après résiliation d’une ou l’autre partie.

Le contrat de Licence IR-FIGHT est définit en fonction des options choisies, du nombre d’équipements et peut être couplé avec une option de protection géographique. La durée du contrat de Licence est établie pour (douze) 12 mois tacite reconductible.

 

7.2 Mensualités

La mensualité de chaque implantation débute le mois suivant la date de livraison du matériel et est

calculée suivant deux critères :

1. Une part fixe à partir de 99€ HT  comprenant :

 

1) REMISE MOYENNE DE 15% SUR LE CATALOGUE LASERWAR

2) FORMATION ET AUDIT CHEZ VOUS

3) REFERENCEMENT ET MINI SITE SUR IR-FIGHT.FR

4) COMMUNICATION COMMUNE DU GROUPE

5) COMMUNICATION INDIVIDUELLE AU TARIF PREFERENTIEL

6) ACCES AUX SCENARII ET NEWS IR-FIGHT

7) PRIORITAIRE SUR TOUTES LES COMMANDES

8) SERVICE SPEED SAV 72H

9) SUPPORT TELEPHONIQUE 7/7 JOURS DE 9H A 19H

10) EXCLUSIVITE 10km et/ou 100.000 HABITANTS

11) REMISES CHEZ DIFFERENTS PARTENAIRES

12) LA FORCE D’UN RESEAU EN PLEINE EXPENSION

 

2. Des options à sélectionner dans le tableau ci-dessous :

7.3 Paiement

Le paiement de cette licence sera effectuée par prélèvement mensuel automatique.

En cas d’incident de paiement, la société YSCO effectuera une démarche de recouvrement dont les frais s’élèveront à 29€ HT par mensualités en défaut. Au troisième incident dans l’année, YSCO SARL pourra réclamer tout le solde restant dû en 1 fois.

 

7.4 Les Engagements de la société YSCO SARL

– Maintenir ou de faire maintenir le bon fonctionnement des produits distribués

– Accompagner le professionnel dans son développement d’entreprise à travers le jeu IR-FIGHT

– Protéger le professionnel qui le souhaite d’une concurrence sur produits similaires

– Augmenter la visibilité et la notoriété de votre société par différents supports : internet, papiers, presse, TV, radio, etc.

– La possibilité de mettre à niveau votre système après 12 mois d’exploitation à tarif préférentiel.

– Promouvoir le concept IR-FIGHT et fédérer un réseau de professionnels et de joueurs
           

7.5 Durée

La durée du contrat de licence est de 12 mois reconduite par tacite reconduction annuellement.

Votre attention est attirée sur le fait que cette licence est issue des 15% de remise effectuée sur le devis/BC validé lors de votre première commande. Ainsi, cette licence a une durée minimum de 12 mois.

Dans le cas d’une résiliation anticipée par le Client, il reste alors redevable des redevances mensuelles restant dues au titre du contrat de licence.

Le Client ne souhaitant pas renouveler sa licence, devra en informer YSCO SARL (soixante) 60 jours avant l’échéance du contrat par lettre recommandé avec accusé de réception.

 

ARICLE 8 – Garantie et SAV

Nos produits sont garantis entre 6 et 24 mois pièces et 60 jours pièces et main d’œuvre selon les produits et suivant le contrat de vente signé. YSCO SARL s’engage à effectuer la réparation et/ou le remplacement de l’appareil défectueux sous 3 semaines après réception de celui-ci.

 

Pour les signataires du contrat de Licence, la réparation ou l’échange à prix forfaitaire est de 29€ HT par unité ou 25€ HT par unité lors d’envois de SAV Multiple.

Expédition d’une pièce de substitution sous 48h pour tout produit d’utilisation classique (usuellement utilisés sur des terrains de location) ou remplacement par un produit similaire ou l’engagement d’une solution sous 3 semaines ; le montant de 29€ HT/unité  pouvant être révisé en cas de force majeure, changement de réglementation des transports et ou des matériaux utilisés par le fabricant ou après 12 mois de la signature du contrat de licence.

 

8.1 Retour – Modalités

Après avoir signalé à la société YSCO SARL le défaut de l’appareillage par mail, téléphone ou courrier et d’avoir obtenu un numéro de retour, Il convient impérativement d’adresser les articles en défaut dans leur emballage d’origine ou dans un emballage protégé et adéquat à l’adresse de la YSCO SARL.

Cette garantie n’est valable que si l’article n’a pas subi d’ouverture, de modification ni de mauvaise utilisation. YSCO SARL est l’unique interlocuteur avec le client lors d’un litige.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit.

Tout retour de produit doit comporter une lettre explicative de la panne.

Les risques de retour sont sous la responsabilité de l’acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.

 

            8.2 Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Si votre produit sous garantie n’est pas réparable, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d’échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l’application d’une vétusté dès le deuxième mois d’utilisation (10% par mois d’utilisation).

Dans le cas d’un échange de produit, il ne peut y avoir traces de coups, rayures, usures apparentes ou non, ouverture ou modification. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produits ou ses emballages.

 

En cas de prise en charge par le fabricant et/ou importateur de la réparation, la société YSCO SARL retournera à sa charge le produit échangé ou réparé jusqu’au client pendant les 60 premiers jours de la vente et suivant les frais en rigueurs de transports et forfaitairement pour les clients sous licence IR-FIGHT.

En cas de non prise en charge par le fabricant et/ou importateur de la réparation pour suite de non-conformité aux règles précédemment citées, la société YSCO SARL pourra retourner le produit mais à la charge du client durant la période des 60 jours suivants la livraison.

 

8.3 Garantie Exclue

La garantie contractuelle ne couvre pas :

– Le remplacement des consommables (piles, grenades, couteaux tactique,… )

– L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits

– Les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation et connections)

– Les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agrée par YSCO SARL

– Les défauts de configuration et paramétrages suites à des modifications de matériel ou de soft informatique ou des installations électriques.

– Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné

– Les défauts de batteries liés à un mauvais processus de chargement/déchargement, expositions à des températures inadaptées.

– Les défauts liés à la surtension électrique dû à un défaut de réseau ou une perturbation climatique.

– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

– Les défauts de rayures, écrasements, destruction des lentilles, coques et opercules de protection.

– Les défauts de perforation des articles ou toute partie d’article par des corps étrangers.

– Tout matériel cassé, brûlé, ayant subi corrosion, projection et immersion de liquide ou endommagé n’est pas couvert par la garantie constructeur et à fortiori par le distributeur.

 

ARTICLE 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de YSCO SARL jusqu’au complet encaissement de la commande et d’une année de licence si le client a choisi d’être licencié. YSCO SARL peut donc reprendre possession des dits produits.

Il est expressément interdit au Client de donner, revendre ou transformer les produits avant le paiement intégral des sommes dues au vendeur. En cas de saisie opérée par des tiers sur les produits, le Client est tenu d’en informer YSCO SARL immédiatement.

YSCO SARL dont la propriété est ainsi réservée peut revendiquer son bien en quelque main qu’il se trouve, en cas de non paiement du prix par le Client ou de procédure collective le concernant.

 

Le lieu d’exploitation du présent matériel vendu peut être soumis à interdiction suivant les contrats d’exclusivité territoriale signés avec d’autres exploitants du réseau IR-FIGHT. La société ne respectant pas ou ne faisant pas respecter cet article à une société acquéreuse du présent matériel sera poursuivie pour un montant correspondant à 12 mois de mensualités réglées par la ou les sociétés membres du réseau IR-FIGHT se trouvant dans la zone de chalandise et protégée par un contrat d’exclusivité territoriale.

 

Article 10 – Responsabilités

La société YSCO SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, incidents diplomatiques avec les pays fabricants, ou l’incompatibilité des horaires ou jours d’installation et/ou de livraison de la commande.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de YSCO SARL, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité due à la pose de ladite commande.

 

Article 11 – Photographies et descriptions

Toutes les photographies qui illustrent les produits sur nos sites sont de la propriété de YSCO SARL. Ces photographies ne peuvent être utilisées à des fins autres que prévues par YSCO SARL. Les descriptifs présentent les produits ne sont, en aucun cas contractuels et ne peuvent donc engager la responsabilité la YSCO SARL.

 

Article 12 – Données Personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Article 13 – Autorité

En cas de litige ne pouvant se résoudre malgré les bonnes volontés de chacune des parties, seul le Tribunal de Commerce de Béziers (34) sera reconnu comme autorité compétente à trancher sur un éventuel différent.